Retour aux permis de construire de Cernay

Permis de construire Locaux N° 0680632200006

Permis de construire à Cernay pour 116 m² de locaux - 33A Fg De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33A Fg De Belfort, Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632200006, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0680632200006

Demandeur

SCI DU CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0680632200006, délivré le 12 mai 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33A Fg De Belfort, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 59655, 59656, 59657.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59655 59656 59657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	295 m²	116 m²	116 m²	411 m²
Total	540 m²	116 m²	116 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842843898
SIRET: 84284389800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680632200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33A Fg De Belfort, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE et accordé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632200006, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay

DP n°0680632600066 Locaux Autorisé

1 Rue De La Gare

Cernay (68700)

Transformation sans extension

12 mai 2026 150 m² SDP 137 AVENUE D'ALTKIRCH

DP n°0680632600051 Logement Autorisé

30 Rue De La Douane

Cernay (68700)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 30 m² SDP SCI DE LA DOUANE

PC n°0680632600004 Logement Commencé

Rue De La Douane

Cernay (68700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 150 m² SDP

DP n°0680632500183 Logement Autorisé

5 Rue Xavier Schaffhauser

Cernay (68700)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 68 m² SDP GRAND RUE

PC n°0680632500034 Locaux Autorisé

9 Rue De Mulhouse

Cernay (68700)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 183 m² SDP MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES

DP n°0680632500181 Locaux Autorisé

Centre Leclerc

Cernay (68700)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 5 m² SDP PHARMACIE DE LA CROISIERE

Autres types d'autorisations à Cernay

Permis d'aménager à Cernay

13 autorisations

Permis de démolir à Cernay

20 autorisations