Permis de construire n° 0680632200006 à Cernay pour 116 m² de locaux, 33A Fg de Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 0680632200006
Demandeur
SCI DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632200006 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 33A Fg de Belfort. SCI DU CENTRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 974 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 59 655, 59 656, 59 657. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fg de Belfort, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 295 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 411 m² |
| Total | 540 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 411 m² |
| Total locaux | 295 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CENTRE, dont l'adresse déclarée est à Cernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842843898
- SIRET
- 84284389800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de SCI DU CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles 59 655, 59 656, 59 657 à Cernay (68700)
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