Permis de construire n° 0680631900028 à Cernay pour 741 m² de logement, 62 rue de Schweighouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0680631900028
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680631900028 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 62 rue de Schweighouse. La société de promotion immobilière CARRE EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 596 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 59 194, 59 303, 59 515. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Schweighouse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 596 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 741 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 59 194, 59 303, 59 515 à Cernay (68700)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Schweighouse à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Schweighouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.