Déclaration préalable n° 06746223M0230 à Sélestat pour 316 m² de locaux, 6 route de Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier DP n° 06746223M0230
Demandeur
SCI GAMMA VISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746223M0230 porte sur un projet situé 6 route de Colmar. La demande émane de SCI GAMMA VISION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 702 m², le programme représente 316 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 21 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Colmar, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 1 612 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 612 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Autres activités | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 1 296 m² |
| dont Bureaux | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAMMA VISION, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAMMA VISION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820885093
- SIRET
- 82088509300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 21 110 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Colmar à Sélestat (67600)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Colmar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.