Permis de construire n° 06746223M0043 à Sélestat pour 1 708 m² de locaux, 30 route d'Orschwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 06746223M0043
Demandeur
DREYFUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0043 a été délivré le 19 mars 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 30 route d'Orschwiller. DREYFUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 003 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 190, 20 259, 20 260. Sur la même voie, route d'Orschwiller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 708 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 618 m² d'entrepôt et 90 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 593 m² à 7 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 5 343 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 7 051 m² |
| Total | 5 593 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² |
| Autres activités | 3 481 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 5 189 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 3 120 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 738 m² |
| Total locaux | 5 343 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 7 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DREYFUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sélestat.
Demandeur
DREYFUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915520985
- SIRET
- 91552098500028
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orschwiller à Sélestat (67600)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Orschwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.