Permis de construire Locaux N° 06746223M0037

Permis de construire n° 06746223M0037 à Sélestat pour 247 m² de locaux, Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06746223M0037

Demandeur

SABLIERES J. LEONHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746223M0037, délivré le 2 janvier 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SABLIERES J. LEONHART.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3942, 3943. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 190 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3942 3943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 641 m²
Total 394 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 641 m²
dont Bureaux 394 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 641 m²
Total locaux 394 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLIERES J. LEONHART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916020175
SIRET
91602017500086
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SELESTAT (67600)

Autres dossiers de SABLIERES J. LEONHART

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746223M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Strasbourg, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SABLIERES J. LEONHART et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746223M0037, déposé en mairie de Sélestat.

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