Permis de construire n° 06746213M0014 à Sélestat pour 74 m² de locaux, 18 route d'Orschwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 06746213M0014
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746213M0014 porte sur un projet situé 18 route d'Orschwiller. La société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 230 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 202. Sur la même voie, route d'Orschwiller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 797 m² à 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 871 m² |
| Total | 797 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 797 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 871 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total locaux | 797 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419406947
- SIRET
- 41940694700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Orschwiller à Sélestat (67600)
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