Permis de construire n° 06746223M0027 à Sélestat pour 986 m² de locaux, 16 route d'Orschwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 06746223M0027
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0027 a été délivré le 21 décembre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 route d'Orschwiller. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 550 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 13, 21 149, 21 193. Sur la même voie, route d'Orschwiller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 986 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 476 m² de bureaux, 237 m² d'industrie, 191 m² d'entrepôt et 82 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 986 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 881 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 036 m² | 986 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 881 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres activités | 1 036 m² | 904 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 799 m² | 1 835 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 641 m² |
| dont Industrie | 766 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 003 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 191 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 86 m² | 191 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 986 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 881 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Geispolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841144116
- SIRET
- 84114411600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orschwiller à Sélestat (67600)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Orschwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.