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Permis de construire Locaux N° 06746223M0035

Permis de construire à Sélestat pour 370 m² de locaux - 21 Vieux Chemin De Bergheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Vieux Chemin De Bergheim, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TOURNESOLS et accordé le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746223M0035, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 06746223M0035

Demandeur

LES TOURNESOLS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746223M0035, délivré le 13 décembre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Vieux Chemin De Bergheim, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TOURNESOLS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5375, 5376, 5377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 142 m²

Surface existante avant

6 353 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

6 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5375 5376 5377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 353 m²	370 m²	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	6 116 m²
Total	6 353 m²	370 m²	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	6 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	391 m²	370 m²	0 m²	370 m²	761 m²
Entrepôt	5 962 m²	0 m²	607 m²	0 m²	5 355 m²
Total locaux	6 353 m²	370 m²	607 m²	0 m²	6 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURNESOLS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 266801091
SIRET: 26680109100080
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: STE MARIE AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746223M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Vieux Chemin De Bergheim, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TOURNESOLS et accordé le 13 décembre 2023.

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