La déclaration préalable n° 06746222M0302, accordée le 18 janvier 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Capucins.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 07 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Capucins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 191 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 191 m² de commerce et activités de service (dont 191 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	172 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	363 m²	191 m²	191 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	191 m²	191 m²
dont Hôtels	191 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	191 m²	191 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746222M0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle 07 240 à Sélestat (67600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06746223M0193 Locaux Autorisé

1 rue des Capucins

Parcelle 07 240 à Sélestat (67600)

Transformation avec extension

29/08/2023 172 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Capucins à Sélestat (67600)

L’autre dossier recensé rue des Capucins depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06746223M0193 Locaux Autorisé

1 rue des Capucins

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

29/08/2023 172 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746222M0041 Locaux Terminé

route de Strasbourg

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 12 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°06746222M0046 Locaux Commencé

36 route d'Orschwiller

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 25 m² SDP SYSTEM WASH

PC n°06746222M0038 Locaux Commencé

20 rue Westrich

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

13 janv. 2023 266 m² SDP SCHMIDT GROUPE

PC n°06746222M0048 Logement Commencé

8 rue Antoine Jeanjean

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

24 janv. 2023 53 m² SDP

PC n°06746222M0015 Locaux Commencé

3 allée Westrich

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 780 m² SDP

PC n°06746222M0054 Logement Commencé

14 B Rue Charles Grad

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

31 janv. 2023 75 m² SDP

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