Permis de construire n° 06746221M0063 à Sélestat pour 254 m² de logement, 6 rue de la Cigogne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 06746221M0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746221M0063, délivré le 22 février 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de la Cigogne.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 5 des 6 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 104 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 11. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2026
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 267 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 286 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 254 m² | 13 m² | 254 m² | -13 m² | 254 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 254 m² | 13 m² | 254 m² | -13 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | - | - | - | - | 6 |
| 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |