Permis de construire Locaux N° 06746214M0047

Permis de construire n° 06746214M0047 à Sélestat pour 184 m² de locaux, 21 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 06746214M0047

Demandeur

MOOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746214M0047, délivré le 6 février 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Westrich. MOOREA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 030 m²

Surface existante avant

17 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

17 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

38179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 000 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 184 m²
Total 17 000 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 000 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 184 m²
dont Industrie 17 000 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 184 m²
Total locaux 17 000 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328835012
SIRET
32883501200027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746214M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Westrich, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOOREA et accordé le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746214M0047, déposé en mairie de Sélestat.

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