Permis de construire Locaux N° 06736825R0009

Permis de construire n° 06736825R0009 à Ottrott pour 364 m² de locaux, rue du Mont Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 06736825R0009

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736825R0009 a été délivré le 18 mars 2026 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Mont Sainte Odile. HOSTELLERIE DES CHATEAUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 466 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 126, 09 247, 02 97, 02 99, 02 127, 09 30, 09 246, 02 96, 02 95, 02 101, 09 197. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 054 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 466 m²

Surface existante avant

6 615 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

6 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 126 09 247 02 97 02 99 02 127 09 30 09 246 02 96 02 95 02 101 09 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 466 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 615 m² à 6 979 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 615 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 6 979 m²
Total 6 615 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 6 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 615 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 6 979 m²
dont Hôtels 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m²
Total locaux 6 615 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 6 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330508334
SIRET
33050833400019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
OTTROTT (67530)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736825R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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