Permis de construire Locaux N° 06736824R0007

Permis de construire n° 06736824R0007 à Ottrott pour 292 m² de locaux, 9 Rue Du Mont Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 06736824R0007

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736824R0007, délivré le 19 septembre 2024 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Mont Sainte Odile. HOSTELLERIE DES CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 292 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 921, 9245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

8 491 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

8 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

921 9245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 491 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 8 783 m²
Total 8 491 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 8 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 491 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 8 783 m²
dont Hôtels 8 491 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 8 783 m²
Total locaux 8 491 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 8 783 m²

Ce dossier crée 292 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330508334
SIRET
33050833400019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
OTTROTT (67530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736824R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Mont Sainte Odile, à Ottrott (67530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOSTELLERIE DES CHATEAUX et accordée le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736824R0007, déposé en mairie d'Ottrott.

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