Déclaration préalable Locaux N° 06736826R0007

Déclaration préalable n° 06736826R0007 à Ottrott pour 42 m² de locaux, 8 rue de la Croix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 06736826R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06736826R0007 a été accordée le 29 avril 2026 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de la Croix.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 97 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 71. Sur la même voie, rue de la Croix, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 97 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 107 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 107 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736826R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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