Permis de construire Logement N° 06736825R0003

Permis de construire n° 06736825R0003 à Ottrott pour 276 m² de logement, 3 rue de la Croix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 06736825R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736825R0003 a été délivré le 22 mai 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue de la Croix.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 55. La voie, rue de la Croix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 343 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 301 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 301 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 276 m² 25 m² 276 m² -25 m² 276 m²
Total 301 m² 0 m² 276 m² 25 m² 276 m² -25 m² 276 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736825R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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