Permis de construire n° 06736820R0006 à Ottrott pour 405 m² de logement et locaux, 11 rue des Chateaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 06736820R0006
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736820R0006 a été délivré le 8 juillet 2020 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue des Chateaux. Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 394 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 102, 02 103, 02 104. La voie, rue des Chateaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 461 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 213 m² de commerce et activités de service (dont 213 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 761 m² à 4 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 705 m² |
| Locaux | 3 248 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 461 m² |
| Total | 3 761 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 4 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 248 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 461 m² |
| dont Hôtels | 3 248 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 461 m² |
| Total locaux | 3 248 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736820R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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