Permis de construire Logement N° 06736816R0005

Permis de construire n° 06736816R0005 à Ottrott pour 678 m² de logement, rue du Mont Sainte-Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 06736816R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736816R0005 a été délivré le 2 février 2017 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Mont Sainte-Odile.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 242, 09 243. La voie, rue du Mont Sainte-Odile, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 242 09 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 678 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736816R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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