Permis de construire n° 06736815R0002 à Ottrott pour 1 701 m² de locaux, Rue Du Mont Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 octobre 2015
Dossier PC n° 06736815R0002
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736815R0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Mont Sainte Odile. Le dossier a été déposé par HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 701 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09197, 0927, 0928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ottrott
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| Total | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| dont Hôtels | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
Ce dossier crée 1 701 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |