Permis de construire n° 06736815R0002 à Ottrott pour 1 701 m² de locaux, rue du Mont Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 octobre 2015
Dossier PC n° 06736815R0002
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736815R0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Mont Sainte Odile. Le dossier a été déposé par HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 691 m², le programme représentait 1 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 197, 09 27, 09 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 4 422 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 701 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 701 m² de commerce et activités de service (dont 1 701 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 737 m² à 4 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| Total | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| dont Hôtels | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 1 701 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 685 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 09 197, 09 27, 09 28 à Ottrott (67530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile à Ottrott (67530)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Mont Sainte-Odile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.