Permis de construire Locaux N° 06736815R0002

Permis de construire n° 06736815R0002 à Ottrott pour 1 701 m² de locaux, rue du Mont Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 octobre 2015

Dossier PC n° 06736815R0002

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736815R0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Mont Sainte Odile. Le dossier a été déposé par HOSTELLERIE DES CHATEAUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 691 m², le programme représentait 1 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 197, 09 27, 09 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 4 422 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

2 737 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

4 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 197 09 27 09 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 701 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 701 m² de commerce et activités de service (dont 1 701 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 737 m² à 4 422 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 737 m² 1 701 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 685 m² 4 422 m²
Total 2 737 m² 1 701 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 685 m² 4 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 737 m² 1 701 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 685 m² 4 422 m²
dont Hôtels 2 737 m² 1 701 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 685 m² 4 422 m²
Total locaux 2 737 m² 1 701 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 685 m² 4 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330508334
SIRET
33050833400019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
OTTROTT (67530)

Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 09 197, 09 27, 09 28 à Ottrott (67530)

Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile à Ottrott (67530)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ottrott

Autres types d'autorisations à Ottrott