Permis de construire n° 06736825R0010 à Ottrott pour 779 m² de locaux, 9 rue des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 06736825R0010
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736825R0010 a été délivré le 21 juillet 2026 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue des Fleurs. Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 552 m², le programme représente 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 7 205, 7 341, 7 342. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 394 m² d'exploitation agricole et forestière et 385 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 288 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 219 m² | 779 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 738 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 288 m² | 779 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 669 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 219 m² | 394 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 353 m² | 1 572 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 779 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 738 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389089376
- SIRET
- 38908937600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de EARL FRITZ SCHMITT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736825R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Ottrott (67530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fleurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.