Permis de construire Locaux N° 06736825R0010

Permis de construire n° 06736825R0010 à Ottrott pour 779 m² de locaux, 9 rue des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 06736825R0010

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736825R0010 a été délivré le 21 juillet 2026 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue des Fleurs. Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 552 m², le programme représente 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 7 205, 7 341, 7 342. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 552 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7 205 7 341 7 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 394 m² d'exploitation agricole et forestière et 385 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 288 m² à 1 957 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Locaux 1 219 m² 779 m² 0 m² 41 m² 0 m² 738 m² 1 957 m²
Total 1 288 m² 779 m² 0 m² 110 m² 0 m² 669 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 219 m² 394 m² 0 m² 41 m² 0 m² 353 m² 1 572 m²
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 1 219 m² 779 m² 0 m² 41 m² 0 m² 738 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389089376
SIRET
38908937600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
OTTROTT (67530)

Autres dossiers de EARL FRITZ SCHMITT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736825R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Ottrott (67530)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ottrott

Autres types d'autorisations à Ottrott