Permis de construire Locaux N° 06736825R0010

Permis de construire n° 06736825R0010 à Ottrott pour 779 m² de locaux, 11 Rue Des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 06736825R0010

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736825R0010 a été délivré le 21 juillet 2026 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Fleurs. Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en exploitation agricole et forestière et 385 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07342, 07344, 07346. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 552 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07342 07344 07346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Locaux 1 219 m² 779 m² 0 m² 41 m² 0 m² 738 m² 1 957 m²
Total 1 288 m² 779 m² 0 m² 110 m² 0 m² 669 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 219 m² 394 m² 0 m² 41 m² 0 m² 353 m² 1 572 m²
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 1 219 m² 779 m² 0 m² 41 m² 0 m² 738 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389089376
SIRET
38908937600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
OTTROTT (67530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736825R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Fleurs, à Ottrott (67530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL FRITZ SCHMITT et accordé le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736825R0010, déposé en mairie d'Ottrott.

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