Permis de construire n° 06736816R0004 à Ottrott pour 1 194 m² de locaux, Rue Du Mont Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06736816R0004
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736816R0004, délivré le 3 janvier 2017 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mont Sainte Odile. Le demandeur déclaré est HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 194 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09197, 0927, 0928. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ottrott
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| Total | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| dont Hôtels | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
Ce dossier crée 1 194 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736816R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |