Permis de construire Locaux N° 06736816R0004

Permis de construire n° 06736816R0004 à Ottrott pour 1 194 m² de locaux, rue du Mont Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 06736816R0004

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736816R0004, délivré le 3 janvier 2017 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Mont Sainte Odile. HOSTELLERIE DES CHATEAUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 691 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 197, 09 27, 09 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Mont Sainte-Odile, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 912 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 197 09 27 09 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 194 m² de commerce et activités de service (dont 1 194 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 734 m² à 3 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 734 m² 1 194 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 178 m² 3 912 m²
Total 2 734 m² 1 194 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 178 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 734 m² 1 194 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 178 m² 3 912 m²
dont Hôtels 2 734 m² 1 194 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 178 m² 3 912 m²
Total locaux 2 734 m² 1 194 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 178 m² 3 912 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330508334
SIRET
33050833400019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
OTTROTT (67530)

Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736816R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 09 197, 09 27, 09 28 à Ottrott (67530)

Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile à Ottrott (67530)

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