Permis de construire n° 06736816R0004 à Ottrott pour 1 194 m² de locaux, rue du Mont Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06736816R0004
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736816R0004, délivré le 3 janvier 2017 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Mont Sainte Odile. HOSTELLERIE DES CHATEAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 691 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 197, 09 27, 09 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Mont Sainte-Odile, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 912 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 194 m² de commerce et activités de service (dont 1 194 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 734 m² à 3 912 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| Total | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| dont Hôtels | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 2 734 m² | 1 194 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE DES CHATEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ottrott. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736816R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 09 197, 09 27, 09 28 à Ottrott (67530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Sainte-Odile à Ottrott (67530)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Mont Sainte-Odile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.