Permis de démolir n° 06736824R0001 à Ottrott, 4 A Rue Du Soleil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 06736824R0001
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736824R0001, délivré le 2 avril 2024 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 A Rue Du Soleil. La demande émane de HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
Le terrain concerné couvre 1 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02127, 02128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ottrott sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ottrott
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |