Permis de construire n° 06734816M0041 à Obernai pour 41 m² de locaux, 44 Boule D Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 06734816M0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734816M0041 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 44 Boule D Europe.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV465, BV674, 72585. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 250 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 19 291 m² |
| Total | 19 250 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 19 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 250 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 19 291 m² |
| Total locaux | 19 250 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 19 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734816M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |