Permis de construire Locaux N° 06734822M0037

Permis de construire n° 06734822M0037 à Obernai pour 65 m² de locaux, 67 Boulevard D'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 06734822M0037

Demandeur

EURAUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734822M0037 porte sur un projet situé 67 Boulevard D'europe. Le dossier a été déposé par EURAUTO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 72609, 72641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72609 72641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 298 m²
Total 1 233 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Autres activités 828 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 893 m²
dont Bureaux 208 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 273 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total locaux 1 233 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURAUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484461470
SIRET
48446147000011
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734822M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Boulevard D'europe, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURAUTO et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0037, déposé en mairie d'Obernai.

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