Permis de construire n° 06734817M0031 à Obernai pour 518 m² de logement, rue de Boersch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 06734817M0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734817M0031 a été délivré le 21 mars 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Boersch.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 3 des 5 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 148. Sur la même voie, rue de Boersch, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | 1 | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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