Permis de construire n° 06734817M0033 à Obernai pour 2 860 m² de logement, 7 rue des Capucins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06734817M0033
Demandeur
SCCV CAPUCINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734817M0033 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 7 rue des Capucins. La société de programme immobilier SCCV CAPUCINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 43 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 657 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 70, 02 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Capucins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 767 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 208 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 208 m² à 2 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 767 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 115 m² |
| Total | 208 m² | 2 767 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 2 767 m² | 2 975 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 17 | 9 | - | - | 43 |
| - | 39,5 % | 39,5 % | 20,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAPUCINIERE, basée à Strasbourg.
Demandeur
SCCV CAPUCINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843781816
- SIRET
- 84378181600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 02 70, 02 1 à Obernai (67210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Capucins à Obernai (67210)
L’autre dossier recensé rue des Capucins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.