Permis de construire n° 06734817M0029 à Obernai pour 4 910 m² de logement et locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06734817M0029
Demandeur
O COEUR D'OBERNAI PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734817M0029 a été délivré le 12 avril 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par la société de programme immobilier O COEUR D'OBERNAI PASSION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Obernai
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 240 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total | 0 m² | 4 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 14 | 16 | 5 | - | 49 |
| 10,2 % | 18,4 % | 28,6 % | 32,7 % | 10,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier O COEUR D'OBERNAI PASSION, une SCCV basée à Strasbourg.
Demandeur
O COEUR D'OBERNAI PASSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834621880
- SIRET
- 83462188000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |