Permis de construire n° 06711222R0011 à Duttlenheim pour 85 m² de logement, 12 rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 06711222R0011
Demandeur
SCI GINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711222R0011, délivré le 23 septembre 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue Ampere. SCI GINO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 997 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 46 144B, 46 144C, 46 144D. La voie, rue Ampere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 997 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GINO, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490822327
- SIRET
- 49082232700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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