Le permis de construire n° 06711221R0004 a été délivré le 26 avril 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Ampere. SCI LES TROIS 7 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 118 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 552. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 102 m² de commerce et activités de service et 38 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 820 m² à 960 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	960 m²
Total	820 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	820 m²	38 m²	38 m²	858 m²
dont Bureaux	156 m²	38 m²	38 m²	194 m²
dont Industrie	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Entrepôt	567 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Total locaux	820 m²	140 m²	140 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS 7, dont l'adresse déclarée est à Bergbieten. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES TROIS 7

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797567195
SIRET: 79756719500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BERGBIETEN (67310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711221R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 46 552 à Duttlenheim (67120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06711223R0007 Locaux Autorisé

7 BIS rue Ampere

Parcelle 46 552 à Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

31/03/2023 226 m² SDP T.M.T

Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Duttlenheim (67120)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06711223R0007 Locaux Autorisé

7 BIS rue Ampere

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

31/03/2023 226 m² SDP T.M.T

PC n°06711222R0011 Logement Terminé

12 rue Ampere

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

23/09/2022 85 m² SDP SCI GINO

PC n°06711222R0005 Locaux Autorisé

11 rue Ampere

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

04/04/2022 320 m² SDP FINANCIERE TRIO

PC n°06711219R0071 Locaux Commencé

14 rue Ampere

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

20/03/2020 150 m² SDP

PC n°06711219R0064 Locaux Annulé

7 B rue Ampere

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

12/02/2020 132 m² SDP T.M.T

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duttlenheim

PC n°06711220R0026 Logement Commencé

rue de la Foret

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

03 mars 2021 2 671 m² SDP VIA NOVA

PC n°06711220R0023 Logement Commencé

9 rue Gen de Gaulle

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 844 m² SDP

PC n°06711221R0003 Locaux Terminé

4 rue Denis Papin

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 116 m² SDP

PC n°06711221R0009 Locaux Commencé

1 place des Freres Matthis

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

18 août 2021 104 m² SDP COMMUNE DE DUTTLENHEIM

PC n°06711221R0010 Logement Commencé

23 rue des Pres

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

18 août 2021 23 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS

PC n°06711221R0011 Logement Autorisé

29 rue Beatrice Hess Rue Beatrice Hess

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

20 août 2021 173 m² SDP

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