Permis de construire Locaux N° 06711222R0008

Permis de construire n° 06711222R0008 à Duttlenheim pour 708 m² de locaux, 9 Rue Gutenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 06711222R0008

Demandeur

SOCIETE CORSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 06711222R0008 a été délivré le 13 juin 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CORSAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 017 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 000 m²
Total 1 292 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 292 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 000 m²
Total locaux 1 292 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CORSAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388377434
SIRET
38837743400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711222R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gutenberg, à Duttlenheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CORSAL et accordé le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711222R0008, déposé en mairie de Duttlenheim.

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