Permis de construire n° 06711219R0064 à Duttlenheim pour 132 m² de locaux, 7 B Rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 février 2020
Dossier PC n° 06711219R0064
Demandeur
T.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711219R0064 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 B Rue Ampere. Le dossier a été déposé par T.M.T.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 726 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 553. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 132 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 950 m² à 1 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 082 m² |
| Total | 950 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 082 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 950 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.M.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Duttlenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
T.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448051045
- SIRET
- 44805104500020
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de T.M.T
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711219R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle 46 553 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Duttlenheim (67120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.