Permis de construire n° 06711222R0007 à Duttlenheim pour 2 176 m² de logement, rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 06711222R0007
Demandeur
JABO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711222R0007 porte sur un projet situé rue du General de Gaulle. JABO PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 5 logements individuels et 20 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 869 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 43 101, 43 105, 43 109. La voie, rue du General de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 176 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 15 sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 10 | 5 | - | 25 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JABO PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Illkirch-Graffenstaden. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JABO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828845180
- SIRET
- 82884518000029
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de JABO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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