Permis de construire n° 06711221R0021 à Duttlenheim pour 477 m² de logement et locaux, 5 rue du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 06711221R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711221R0021, délivré le 16 mai 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Cimetiere.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 347 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 244, 02 245, 02 246. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 347 m². Le dossier déclare des annexes : piscine, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 247 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 45 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 45 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 316 m² |
| Total | 45 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Commerce et services | 45 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
| Total locaux | 45 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711221R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |