Permis de construire n° 06711223R0007 à Duttlenheim pour 226 m² de locaux, 7 Bis Rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 06711223R0007
Demandeur
T.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Ampere, le permis de construire n° 06711223R0007 a été délivré le 31 mars 2023 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est T.M.T.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 46552, 46553, 46597. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448051045
- SIRET
- 44805104500020
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de T.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711223R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |