Permis de construire n° 06711223R0007 à Duttlenheim pour 226 m² de locaux, 7 Bis Rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 06711223R0007
Demandeur
T.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711223R0007 a été délivré le 31 mars 2023 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 Bis Rue Ampere. T.M.T porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 560 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 552, 46 553, 46 597. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 594 m² à 1 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.M.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Duttlenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
T.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448051045
- SIRET
- 44805104500020
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de T.M.T
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711223R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 46 552, 46 553, 46 597 à Duttlenheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Duttlenheim (67120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.