Permis de construire Locaux N° 06711219R0071

Permis de construire n° 06711219R0071 à Duttlenheim pour 150 m² de locaux, 14 rue Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 06711219R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711219R0071 porte sur un projet situé 14 rue Ampere.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 776 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 257, 46 258, 46 269. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 776 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46 257 46 258 46 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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