Permis de construire Locaux N° 06711222R0005

Permis de construire n° 06711222R0005 à Duttlenheim pour 320 m² de locaux, 11 rue Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 06711222R0005

Demandeur

FINANCIERE TRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711222R0005 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 11 rue Ampere. Le dossier a été déposé par FINANCIERE TRIO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 332 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 46 575. La voie, rue Ampere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 332 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 482 m² à 2 802 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 482 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 802 m²
Total 2 482 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 482 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 802 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
dont Entrepôt 1 958 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 278 m²
Total locaux 2 482 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE TRIO, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FINANCIERE TRIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424879567
SIRET
42487956700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de FINANCIERE TRIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711222R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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