Permis de construire n° 06711222R0006 à Duttlenheim pour 1 439 m² de locaux, 21 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 06711222R0006
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711222R0006, délivré le 30 décembre 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue de la Liberte. COMMUNE DE DUTTLENHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 691 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 345, 06 346. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 1 439 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 439 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 1 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
| Total | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DUTTLENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701128
- SIRET
- 21670112800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Duttlenheim (67120)
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