Permis de construire n° 06711222R0006 à Duttlenheim pour 1 439 m² de locaux, 21 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 06711222R0006
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711222R0006, délivré le 30 décembre 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue De La Liberte. COMMUNE DE DUTTLENHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06345, 06346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
| Total | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 425 m² | 1 439 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701128
- SIRET
- 21670112800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |