Permis de construire Locaux N° 06703316R0009

Permis de construire n° 06703316R0009 à Bernolsheim pour 5 225 m² de locaux, 2 Rue De Lisbonne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 06703316R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703316R0009, délivré le 10 janvier 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Lisbonne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17539, 17541, 17544. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 865 m²

Surface créée

5 225 m²

Variation nette

+5 225 m²

Surface totale après

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17539 17541 17544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²
Total 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²
dont Bureaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Industrie 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total locaux 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703316R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Lisbonne, à Bernolsheim (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703316R0009, déposé en mairie de Bernolsheim.

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