Permis de construire Locaux N° 06703318R0002

Permis de construire n° 06703318R0002 à Bernolsheim pour 2 540 m² de locaux, 4 Rue De Lisbonne Lot 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 06703318R0002

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2018 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703318R0002 porte sur un projet situé 4 Rue De Lisbonne Lot 2. La demande émane de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 277 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Industrie 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total locaux 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

Autres dossiers de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703318R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Lisbonne Lot 2, à Bernolsheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordée le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0002, déposé en mairie de Bernolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernolsheim

Autres types d'autorisations à Bernolsheim