Permis de construire à Bernolsheim pour 1 112 m² de logement - 3 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 06703316R0003
Demandeur
CARRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 06703316R0003, délivré le 12 juillet 2016 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Principale, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15484.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Locaux | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 923 m² | 1 112 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 189 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703316R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |