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Permis de construire Locaux N° 06703316R0010

Permis de construire n° 06703316R0010 à Bernolsheim pour 176 m² de locaux, Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Bernolsheim (67170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNOLSHEIM et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703316R0010, déposé en mairie de Bernolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 06703316R0010

Demandeur

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703316R0010, délivré le 23 mars 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE BERNOLSHEIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en équipements publics et 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 344 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0169 0172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	588 m²
Total	412 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	412 m²	102 m²	102 m²	514 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
dont Entrepôt	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	412 m²	176 m²	176 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700336
SIRET: 21670033600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNOLSHEIM (67170)

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PC n°06703322R0003 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703316R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Bernolsheim (67170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNOLSHEIM et accordé le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703316R0010, déposé en mairie de Bernolsheim.

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17 janv. 2017 5 849 m² SDP

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Zac

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Zac - Plate Forme Departem Route De Brumath

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