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Permis de construire Locaux N° 06703316R0010

Permis de construire à Bernolsheim pour 176 m² de locaux - Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Bernolsheim (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNOLSHEIM et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703316R0010, instruit par la commune de Bernolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 06703316R0010

Demandeur

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06703316R0010, délivré le 23 mars 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en entrepôt, 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 344 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0169 0172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	588 m²
Total	412 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Équipements publics	412 m²	102 m²	102 m²	514 m²
Total locaux	412 m²	176 m²	176 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700336
SIRET: 21670033600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNOLSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703316R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Bernolsheim (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNOLSHEIM et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703316R0010, instruit par la commune de Bernolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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