Permis de construire n° 06703316R0005 à Bernolsheim pour 2 035 m² de locaux, Rue D'oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 06703316R0005
Demandeur
AHDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703316R0005 porte sur un projet situé Rue D'oslo. La demande émane de AHDEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 035 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 035 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Ce dossier crée 2 035 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AHDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480928647
- SIRET
- 48092864700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703316R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |