Permis de construire n° 06703325R0003 à Bernolsheim pour 5 466 m² de locaux, rue de Lisbonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2025
Dossier PC n° 06703325R0003
Demandeur
SCCV TURQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703325R0003 a été délivré le 19 juillet 2025, pour un projet situé rue de Lisbonne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV TURQUOISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 870 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 668. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Lisbonne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 466 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TURQUOISE, basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV TURQUOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914802905
- SIRET
- 91480290500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de SCCV TURQUOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703325R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 17 668 à Bernolsheim (67170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lisbonne à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lisbonne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.