Permis de construire n° 06703318R0003 à Bernolsheim pour 5 091 m² de locaux, 4 Rue De Lisbonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 06703318R0003
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703318R0003 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé 4 Rue De Lisbonne. La demande émane de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 091 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 091 m² | 5 091 m² |
| Total | 0 m² | 5 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 091 m² | 5 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 091 m² | 5 091 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 091 m² | 5 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821937166
- SIRET
- 82193716600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Autres dossiers de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |