Permis de construire Locaux N° 06703318R0003

Permis de construire à Bernolsheim pour 5 091 m² de locaux - 4 Rue De Lisbonne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 06703318R0003

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06703318R0003, délivré le 6 juin 2018 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Lisbonne, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 941 m² en bureaux, 4 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 277 m²

Surface créée

5 091 m²

Variation nette

+5 091 m²

Surface totale après

5 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²
Total 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Industrie 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total locaux 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703318R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Lisbonne, Bernolsheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0003, instruit par la commune de Bernolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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