Permis d'aménager n° 06703317R0001 à Bernolsheim pour un terrain de 46 277 m², 4 Rue De Lisbonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 06703317R0001
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06703317R0001, délivré le 31 juillet 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Lisbonne. Le dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17541. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821937166
- SIRET
- 82193716600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Autres dossiers de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |