Permis de construire n° 06703323R0001 à Bernolsheim pour 10 679 m² de locaux, rue de Lisbonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 06703323R0001
Demandeur
SCCV TURQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703323R0001, délivré le 28 juillet 2023 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Lisbonne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV TURQUOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 10 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 870 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 668. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lisbonne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 870 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 679 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 8 803 m² de bureaux, 1 282 m² de commerce et activités de service et 594 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 679 m² | 10 679 m² |
| Total | 0 m² | 10 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 679 m² | 10 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 803 m² | 8 803 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 803 m² | 8 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 679 m² | 10 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TURQUOISE, basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV TURQUOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914802905
- SIRET
- 91480290500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de SCCV TURQUOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703323R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 17 668 à Bernolsheim (67170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lisbonne à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lisbonne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.