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Permis de construire Locaux N° 06703323R0001

Permis de construire n° 06703323R0001 à Bernolsheim pour 10 679 m² de locaux, Rue De Lisbonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Lisbonne, à Bernolsheim (67170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV TURQUOISE et accordée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703323R0001, déposé en mairie de Bernolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 06703323R0001

Demandeur

SCCV TURQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703323R0001, délivré le 28 juillet 2023 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Lisbonne. Le dossier a été déposé par SCCV TURQUOISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 282 m² en commerce et activités de service, 594 m² en équipements publics et 8 803 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17668. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 870 m²

Surface créée

10 679 m²

Variation nette

+10 679 m²

Surface totale après

10 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 679 m²	10 679 m²
Total	0 m²	10 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 679 m²	10 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 282 m²	1 282 m²	1 282 m²
Équipements publics	594 m²	594 m²	594 m²
Autres activités	8 803 m²	8 803 m²	8 803 m²
dont Bureaux	8 803 m²	8 803 m²	8 803 m²
Total locaux	10 679 m²	10 679 m²	10 679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TURQUOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914802905
SIRET: 91480290500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: ROSHEIM (67560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703323R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Lisbonne, à Bernolsheim (67170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV TURQUOISE et accordée le 28 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703323R0001, déposé en mairie de Bernolsheim.

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