Permis de construire Locaux N° 06703316R0008

Permis de construire n° 06703316R0008 à Bernolsheim pour 11 020 m² de locaux, ZAC

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mars 2017

Dossier PC n° 06703316R0008

Demandeur

SAGEPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703316R0008 porte sur un projet situé ZAC. La demande émane du marchand de biens SAGEPROM.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 664 m², le programme représentait 11 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 293, 17 388, 17 390. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

11 020 m²

Variation nette

+11 020 m²

Surface totale après

11 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17 293 17 388 17 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 664 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 020 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 7 732 m² de commerce et activités de service et 3 288 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 020 m² 11 020 m²
Total 0 m² 11 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 020 m² 11 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²
Autres activités 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²
dont Bureaux 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²
Total locaux 0 m² 11 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 020 m² 11 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAGEPROM, une SARL basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAGEPROM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498614353
SIRET
49861435300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SAGEPROM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703316R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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