Permis de construire n° 06703316R0008 à Bernolsheim pour 11 020 m² de locaux, ZAC
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mars 2017
Dossier PC n° 06703316R0008
Demandeur
SAGEPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703316R0008 porte sur un projet situé ZAC. La demande émane du marchand de biens SAGEPROM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 664 m², le programme représentait 11 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 293, 17 388, 17 390. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 020 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 732 m² de commerce et activités de service et 3 288 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 020 m² | 11 020 m² |
| Total | 0 m² | 11 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 020 m² | 11 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 732 m² | 7 732 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 3 288 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 020 m² | 11 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAGEPROM, une SARL basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAGEPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498614353
- SIRET
- 49861435300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SAGEPROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703316R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |