Permis de construire Locaux N° 06448319B0032

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 2 777 m² de locaux - Chemin De Chibau Berain

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 06448319B0032

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06448319B0032, délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Chibau Berain, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFISO ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 952 m² en bureaux, 825 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP62, BP68, BP83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP62 BP68 BP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berain

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Commerce et services 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
SIRET
41201321100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448319B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chibau Berain, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFISO ATLANTIQUE et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448319B0032, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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