Permis de construire Mixte N° 06448319B0046

Permis de construire n° 06448319B0046 à Saint-Jean-de-Luz pour 3 290 m² de logement et locaux, Chemin De Chibau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 06448319B0046

Demandeur

AMODIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448319B0046, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Chibau. Le projet est porté par AMODIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 290 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 063 m² d'habitation et 1 227 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP71, BP81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+3 290 m²

Surface totale après

3 290 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP11 BP71 BP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
dont Hôtels 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823772132
SIRET
82377213200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
URRUGNE (64122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448319B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 3 290 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Chibau, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMODIA ; la décision est intervenue le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 063 m² d'habitation et 1 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448319B0046, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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