Permis de construire Logement N° 06613621P0333

Permis de construire n° 06613621P0333 à Perpignan pour 1 029 m² de logement, 1 Rue Queya

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2022

Dossier PC n° 06613621P0333

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Queya, le permis de construire n° 06613621P0333 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SEFISO ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Locaux 1 301 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 029 m² -1 301 m² 0 m²
Total 1 301 m² 0 m² 1 029 m² 272 m² 1 029 m² -272 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
SIRET
41201321100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Queya, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFISO ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0333, déposé en mairie de Perpignan.

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