Permis de construire n° 06406521B0061 à Ascain pour 1 911 m² de logement, 94 chemin Xorroetaberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2022
Dossier PC n° 06406521B0061
Demandeur
SEFISO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406521B0061 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 94 chemin Xorroetaberria. La société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 520 m² existants. Dans ce programme, 18 des 39 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 503 m², soit 49 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 397, AC 404, AC 405. Sur la même voie, chemin Xorroetaberria, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 520 m² existants et construire 1 911 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 503 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 520 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 1 911 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 911 m² |
| Total | 520 m² | 1 911 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 911 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 21 logements sur 39. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 520 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 16 | 17 | 1 | - | - | 39 |
| 12,8 % | 41,0 % | 43,6 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE, une SARL basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEFISO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412013211
- SIRET
- 41201321100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEFISO ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406521B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Xorroetaberria à Ascain (64310)
L’autre dossier recensé chemin Xorroetaberria depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.