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Permis de construire Logement N° 06406521B0061

Permis de construire n° 06406521B0061 à Ascain pour 1 911 m² de logement, 94 Chemin Xorroetaberria

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 94 Chemin Xorroetaberria, à Ascain (64310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEFISO ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 16 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406521B0061, déposé en mairie d'Ascain.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 06406521B0061

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Chemin Xorroetaberria, le permis de construire n° 06406521B0061 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SEFISO ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 17 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC404, AC405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC404 AC405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	520 m²	1 911 m²	0 m²	520 m²	0 m²	1 391 m²	1 911 m²
Total	520 m²	1 911 m²	0 m²	520 m²	0 m²	1 391 m²	1 911 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	16	17	1	-	-	39
12,8 %	41,0 %	43,6 %	2,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412013211
SIRET: 41201321100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MERIGNAC (33700)

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13 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406521B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 94 Chemin Xorroetaberria, à Ascain (64310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEFISO ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 16 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 17 T3 et 1 T4, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406521B0061, déposé en mairie d'Ascain.

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